LitigeConseil
Nous instaurons un dialogue direct avec nos clients dans un soucis de réactivité et de réussite. Nous privilégions la proximité, les échanges et la confiance.
Vous assister personnellement et vous accompagner efficacement dans la défense de vos droits
Assistance Juridique petits litiges
Nous mettons notre expérience juridique au service de particuliers dans la défense de leurs droits et la résolution de leurs litiges du quotidien
Accompagnement Juridique procédures
Dans des situations complexes, nous vous conseillons sur une stratégie, analysons et constituons vos dossiers dans le cadre d'un pré-contentieux ou d'une procédure judiciaire.
Nos domaines d'expertise
Le Droit civil qui régit les relations entre les personnes au niveau contractuel, de la mise en jeu de responsabilités ou la gestion de dommages
Le Droit commercial qui régit les relations entre commerçants, les entreprises et les actes de commerce (y compris entre un professionnel et un particulier
Le Droit immobilier qui règle les litiges liés à la propriété, aux acquisitions immobilières et aux baux civils
Nos dernières interventions
Liquidation judiciaire d’une Société civile immobilière sous forme simplifiée par un particulier
Le seul bien immobilier d’une SCI ayant été vendu, la SCI se trouvait en cessation de paiement sur des créances résiduelles n’ayant pas pu être désintéressées par le montant de la vente du bien. Se posait alors la question de la liquidation judiciaire pour cessation de paiement.
L’associé minoritaire d’une société civile et ses droits au titre de l’article 1855 du code civil
Un associé minoritaire (1 part sociale) n’obtenait pas les éléments comptables et financiers auprès des associés (faisant pourtant partie de ses proches) lui permettant d’avoir une idée des opérations de gestion réalisées et surtout de la valorisation d’un actif cédé (une filiale).
Une succession litigieuse
C’est notre dossier le plus complexe à gérer depuis notre création. Il s’agit également d’une histoire de famille douloureuse et de rapports conflictuels, amplifiés par la perspective d’une succession conséquente.
Nous avons accompagné la veuve d’un homme d’affaires à l’ouverture de la succession, à la demande d’une relation commune et de son avocat.
Annulation d’une promesse de vente par levée de la condition suspensive
Une promesse de vente d’un terrain est signée en 2023 avec comme condition suspensive mentionnée à l’acte, l'obtention d’un permis de construire. Malgré 2 dépôts de permis successifs pour des surfaces de construction différentes (et inférieures à la surface constructible mentionnée dans la promesse), la Mairie refuse toute construction. Ces refus de permis ont été justifiés par le fait que l’assainissement devait être positionné dans la zone constructible ...