Une succession conflictuelle et litigieuse :
C’est notre dossier le plus complexe à gérer depuis notre création. Il s’agit également d’une histoire de famille douloureuse et de rapports conflictuels, amplifiés par la perspective d’une succession conséquente.
Nous avons accompagné à compter de l’ouverture de la succession la veuve d’un homme d’affaires, à la demande d’une relation commune et d’un avocat.
A l’ouverture de la succession, l'épouse s’est rendue compte que des documents avaient été signés par son mari quelques mois avant son décès instituant sa fille, née d’une union précédente, légataire universelle. Ce testament olographe, qui contredisait celui rédigé et déposé chez un notaire, a eu pour conséquence de déshériter totalement la veuve et de ne laisser au fils du couple qu’une part réservataire. Néanmoins la veuve du couple bénéficiait d’un contrat de mariage et de la propriété d’un bien immobilier.
Dans cette affaire, il s’agissait d’intervenir à plusieurs niveaux :
- Soutenir la veuve dans ses démarches à l’égard de la société de son défunt mari,
- Constituer un dossier pour son avocat spécialisé en droit des succession afin de récupérer la part de son fils mineur,
- Réunir les pièces nécessaires afin de contrer la partie adverse dans sa réclamation sur le bien figurant dans le contrat de mariage.
Nous sommes bien entendu intervenus en concertation totale et sous le contrôle de l’avocat de notre cliente. Notre rôle s’est limité aux étapes décrites ci-après.
1- Notre 1er niveau d’intervention : le changement de vie de la veuve du défunt
La personne concernée bénéficiait du logement de fonction de son mari, d’un véhicule pris en charge par la société et de divers avantages. Logiquement, si un testament olographe n’avait pas été produit au dernier moment, la veuve récupérait la majorité des parts de la société et pouvait la gérer au mieux selon les volontés écrites de son mari et organiser sereinement sa nouvelle vie, une fois le partage réalisé.
A l’ouverture du testament, rien ne s’est passé comme prévu. La fille ainée, en se prévalant d’un testament jusqu’alors inconnu du reste de la famille, a récupéré l’intégralité de la succession, dont la totalité des titres de la société.
Il a donc fallu immédiatement soutenir la veuve et répondre sans délai aux courriers successifs émanant de la société, résilier baux d’habitation et crédit-bail du véhicule, vendre des biens et répondre aux 1ers huissiers, la société essayant de lui faire supporter des dettes injustifiées ….. trouver des solutions pérennes et non contestables juridiquement à différents problèmes et contrer les demandes adverses infondées.
Suite à des vols intervenus dans l’appartement commun, nous avons réfléchi à un dépôt de plainte. Ce n’est pas une démarche facile lorsqu’on n’a jamais été confronté à de tels problèmes mais qui s’est avérée judicieuse pour la suite des évènements …. 3 ans plus tard.
Notre mission a été essentiellement centrée, à la demande de son avocat, sur un classement de dossiers et de papiers épars, à la fois professionnels et personnels, permettant d’organiser à la fois sa défense sur différents sujets et la réclamation de la part de son fils.
Principalement, les actions ont porté sur les deux points suivants :
2- La constitution du dossier pour l’action en réduction de son fils afin d’obtenir sa part de la succession :
- L’indemnité de réduction n’étant pas toujours simple à chiffrer, s’il existe des sociétés à valoriser, il a fallu réunir les documents nécessaires et faire intervenir un expert-comptable afin d’alimenter le dossier d’assignation en réclamation de la part du fils ;
- Dans ce même dossier, il a fallu également apporter les éléments démontrant une gestion des actifs successoraux dans le seul intérêt de la légataire universelle, au détriment de son demi-frère.
A ce stade de la procédure, très longue devant les tribunaux du fait de renvois successifs, un expert a été nommé afin de valoriser les actifs permettant le calcul de la part du fils du défunt et de stopper la diminution de l’actif successoral par la partie adverse (environ 100 000 euros détournés de la société). En cours auprès du juge, la demande de gestion de ce patrimoine par un mandataire successoral à la place de la légataire universelle.
3- La constitution du dossier pour contrer l’action en retranchement de la partie adverse :
En cours puisque lié à l’évaluation de l’actif successoral. En retrouvant des éléments financiers, nous avons alimenté le dossier de l’avocat pour le calcul de l’assiette de ce droit (l’indemnité en retranchement comme l’indemnité en réduction sont calculées sur la valeur de l’actif successoral au jour du partage de la succession). En attente rapport de l’expert-comptable valorisant l’actif société (voir ci-dessus).
Conclusion :
Ce dossier complexe et épuisant pour la veuve et son fils est loin d’être terminé mais notre intervention a permis d’alimenter le dossier de leur avocat dès l’ouverture de la succession et de limiter considérablement la diminution de l’actif successoral. La partie adverse a dû rembourser une partie des sommes détournées et le reste est en cours d’analyse par l’expert-comptable.
Par ailleurs, le parquet s’est saisi de la nomination d’un expert par le Juge pour réactiver la plainte déposée après le décès et les parties ont été entendues sur les élément «troublants» entourant cette succession. Cette plainte reste ouverte dans l’attente de la fin de l’expertise et de la décision du juge concernant un potentiel détournement de l’actif successoral à des fins personnelles.
Nous compléterons cet article lors des différentes étapes de la procédure.
Notre prestation :
- Tri et classement des dossiers personnels et professionnels
- Analyse de documents
- Synthèses écrites
- Rédaction de courriers et contacts avec les huissiers
- Remise des dossiers classés et annotés, notes et synthèses afin d’organiser les conclusions de l’avocat de la cliente et de son fils. Nous continuons à faire des recherches factuelles et à soutenir nos clients au cours des procédures, en fonction des besoins de leur avocat. Notre rôle est aussi d’apporter un éclairage différent sur cette affaire que nous connaissons depuis l’origine afin de la faire aboutir au plus vite dans l’intérêt de notre cliente et de son fils.